Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
• Retrait de permis : quelles sont les règles ?
• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
• Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
• Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
• Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
• Peut-on fumer en voiture ?
• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
• Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
• Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
• Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
• Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
• Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
• Est-il interdit de faire des appels de phare ?
• Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?